Mentions légales et politique de confidentialité

Arc Espaces SA
Place des Mouleurs
2822 Courroux
Suisse
+41 32 422 00 66
info@arc-espaces.ch

Metacomm – BNJ Multimédia SA
Rte de Delémont 15
2842 Rossemaison
+41 32 421 70 70

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève, Suisse

Tous droits réservés. L’ensemble des contenus (textes, images, graphiques) présents sur ce site sont la propriété d’Arc Espaces SA, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Arc Espaces SA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations publiées.

Arc Espaces SA se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. La société décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site.

Ce site peut intégrer des contenus provenant de sites tiers (vidéos, cartes, etc.). Ces contenus se comportent comme si vous visitiez directement ces sites, qui peuvent collecter des données vous concernant ou utiliser des cookies.

Arc Espaces SA accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Contenu du message

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Afin de protéger nos services contre les courriers indésirables, le contenu des messages envoyés via le formulaire de contact peut être analysé par un prestataire technique externe spécialisé dans l’intelligence artificielle (Anthropic, Inc., États-Unis). Cette analyse porte uniquement sur le contenu du message et a pour seul objectif de déterminer s’il s’agit d’un courrier légitime ou indésirable.

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos services de communication (art. 6 al. 1 let. f RGPD / art. 31 LPD). Aucune donnée n’est stockée par le prestataire au-delà du temps nécessaire à l’analyse.

Ce site n’utilise aucun cookie de suivi ou d’analyse. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (session WordPress) peuvent être utilisés. Aucun outil de statistiques ou de tracking n’est intégré.

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification — demander la correction de données inexactes
• Droit de suppression — demander l’effacement de vos données
• Droit de portabilité — recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse info@arc-espaces.ch.

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées automatiquement.

Dernière mise à jour : mars 2026